Quels sont les biens concernés par le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier obligatoire si l'installation intérieure de gaz de votre logement a été installée il y a plus de quinze ans, le vendeur doit fournir un diagnostic gaz lors de la vente de toute maison . Le diagnostic gaz porte sur les parties privatives à usage d'habitation uniquement ainsi que sur les dépendances .
Le contenu du diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est réalisé sans démontage des éléments des installation. Le rapport doit contenir la description des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et des accessoires sera aussi décrite dans le rapport . Le diagnostiqueur immobilier décrira aussi les locaux où sont installés les appareils à gaz et les systèmes permettant l'aération et l'évacuation des produits de combustion.
Deux documents peuvent tenir lieu de diagnostic gaz si ils répondent au critère de validité de celui ci: Le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé ou un diagnostic réalisé par le distributeur de gaz.
La validité du diagnostic gaz
L'état de l'installation intérieure gaz ou diagnostic gaz est valide pendant trois ans
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