Le diagnostic plomb, pour quels bâtiments
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute maisons individuelle ou logement situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, sans restrictionde zone géographique. Le diagnostic plomb ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation.Les éléments extérieurs tels que les volets sont soumises au diagnostic plomb
Les parties communes des immeubles sont aussi soumises au diagnostic plomb. La date butoir pour le diagnostic plomb des parties communes est le 12 août 2008. Le document doit être consultable sur simple demande au syndic.
Le contenu du diagnostic plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb est un repérage des revêtements contenant des traces de plomb. le diagnostiqueur immobilier mesure la concentration en plomb de tous les revêtements murs et sols pour identifier ceux qui contiennent du plomb. Le diagnostiqueur immoblier va sussi déterminer l'état de conservation de ces revêtements et celui ci n'est pas bon, les raisons de la dégradation.
Le résultat du CREP permet de déterminer le niveau des risques lié à la présence du plomb dans les revêtements contenenant du plomb, quelque soit leur état de dégradation. Le diagnostic plomb ne concerne pas les canalisations en plomb .
Une brochure d’information concernant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en cas de présence de plomb, est jointe au constat de risque d’exposition au plomb.
Validité et obligations liées au diagnostic plomb
Le diagnostic plomb doit dater de moins d’un an et être annexé à tout compromis de vente ou acte de vente notarié . Si le diagnostic plomb établit qu'aucune trace de plomb n'est présente ou que la concentration trouvée est inférieure au seuil réglementaire, la validité du diagnostic plomb est illimitée. Le diagnostic plomb initial devra quand même être joint à tout nouveau contrat de vente.
En cas de présence de plomb, au dela du seuil prévu par la loi, la validité est donc d'un an. De plus, le propriétaire doit informer les occupants et toute personne amenée à faire des travaux dans l'immeuble.
Le propriétaire a pour obligation de faire réaliser sans délais les travaux nécessaires pour que l'exposition au plomb disparaisse, afin de garantir la sécurité de locataires et travailleurs .
Quel diagnostiqueur immobilier pour votre diagnostic plomb
Vous pouvez utiliser gratuitement notre annuaire des diagnostiqueurs immobiliers pour contacter votre diagnostiqueur immobilier. Obtenez simplement jusqu'à 5 devis gratuits pour tous vos diagnostics immobiliers, partout en France, en utilisant le site diagnostics-immobiliers.fr
